Conditions générales de vente (CGV)

ARTICLE 1 – DEFINITIONS DES TERMES

La SASU The YOLO Company RCS Angers 845 315 191, dont le siège social est situé au 15 rue Rose Pierre de Ronsard, 49290 Mauges sur Loire (Saint Laurent de la Plaine), édite les sites suivants : sendtargetsms.com, sendtargetsms.app.

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, la signification suivante :

  • SITE : site(s) édité(s) par la société The YOLO Company.
  • MESSAGE : communication envoyée sur téléphone mobile ou fixe sous forme de SMS (Short Message Service), MESSAGE VOCAL, EMAIL ou notification applicative,
  • UTILISATEUR : personne morale ou physique utilisant les prestations et services proposés par le SITE. Dans le cadre du RGPD, il est désigné comme le responsable du traitement pour ses données.
  • COMPTE : accès au SITE permettant à l’utilisateur d’utiliser les services,
  • DESTINAIRE : numéro de mobile, fixe ou email spécifié par l’UTILISATEUR pour recevoir le MESSAGE,
  • DESTINAIRE LBDD : numéro de mobile, fixe ou email proposé par le SITE dans le cadre d’une location de bases de données,
  • REPERTOIRE : liste de destinataires importée ou créée sur le SITE par l’UTILISATEUR permettant l’envoi de MESSAGE,
  • OPÉRATEUR : opérateur du DESTINATAIRE,
  • LISTE NOIRE : ensemble de DESTINAIRES ne souhaitant plus recevoir de MESSAGE de l’UTILISATEUR,
  • MODULE+ : fonctionnalité proposée par le SITE permettant d’enrichir le MESSAGE (SMS Landing Page, réseaux sociaux, SMS réponse…).

Il est expressément rappelé que l’utilisation du ou des SITES sus cités implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales par l’UTILISATEUR. Le SITE pourra modifier les présentes conditions générales et suspendre ou changer son service d’envoi de MESSAGE à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse générer une compensation de quelque sorte que ce soit.

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ce document définie les conditions et modalité d’utilisations du SITE par l’utilisateur

L’UTILISATEUR, à la création de son compte-client (case cochée), reconnaît avoir pris préalablement connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les avoir acceptées sans réserve et dans leur intégralité.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le SITE est uniquement accessible par internet à partir d’un ordinateur, une tablette ou un téléphone mobile.

Le SITE propose à l’UTILISATEUR d’envoyer un MESSAGE au DESTINATAIRE soit immédiatement, soit au jour et à l’horaire de son choix à partir de son COMPTE.

ARTICLE 4 – UTILISATEUR : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES

4-1 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES SUR L’UTILISATION DU SITE

L’UTILISATEUR s’engage à :

  • Respecter les présentes conditions générales de vente du SITE,
  • Déclarer que les informations fournies sur le formulaire d’inscription et sa fiche de renseignements sont exactes,
  • S’assurer que le ou les contenus du MESSAGE et l’utilisation du SITE respectent la législation en cours sur le territoire français et international en prohibant, sans que cette liste soit limitative :
    • tout contenu à caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, pornographique, menaçant, injurieux, violent ou portant atteinte d’une quelconque manière à l’ordre public et la dignité humaine,
    • l’incitation à la consommation de substances interdites,
    • l’encouragement à la violence, la réalisation de crimes et délits,
    • tout acte délictueux, fraude et escroquerie,
    • toute utilisation ou transmission de virus informatiques, codes ou programmes ayant pour objectif d’infecter, prendre le contrôle ou interagir avec tout téléphone, tablette, ordinateur ou logiciel,
    • Sont aussi interdites toutes campagnes :
      • en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables
      • en rapport avec le CPF
  • Être titulaire de tous les droits de propriétés intellectuelles (dont droits d’auteurs et de tiers) pour toutes les marques ou contenus utilisés dans le MESSAGE, ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé,
  • Utiliser les services proposés par le SITE en évitant toute nuisance ou harcèlement tant sur la fréquence des envois que sur les plages horaires et/ou jours.

4-2 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES SUR LES DONNEES IMPORTEES SUR LE SITE

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, l’UTILISATEUR importe des données (fichiers, répertoires, bases de données…) de ses DESTINATAIRES dont certaines sont à caractères personnelles (numéros de téléphone, emails, coordonnées…).

L’UTILISATEUR s’engage à n’importer sur le SITE que les données essentielles à l’envoi de son MESSAGE.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter le RGPD Européen (Règlement général sur la protection des données personnelles) et notamment le caractère OPTIN de ses DESTINATAIRES (nouveaux ou existants) lors de leur utilisation sur le SITE pour l’envoi de MESSAGE.

L’UTILISATEUR devra, sur simple demande du SITE, communiquer tout justificatif nécessaire dans un délai maximum de 48H (jours ouvrables).

Certaines données sensibles doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du SITE avant importation et/ou envoi de MESSAGE :

  • Informations raciales ou ethniques,
  • Opinions politiques, religieuses ou appartenance syndicale,
  • Données relatives à la santé ou orientation sexuelle,
  • Données génétiques ou biométriques,
  • Données d’infraction ou condamnation pénale,
  • Données concernant des mineurs.

4-3 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES SUR LES MODULES UTILISES SUR LE SITE

Le module SMS Landing Page permet à l’UTILISATEUR de créer une ou plusieurs pages mobiles permettant de :

  • Collecter des données (formulaire),
  • Géolocaliser un destinataire,
  • Proposer des photos et vidéos.

Lors de l’utilisation de ce module, l’UTILISATEUR doit :

  • Informer son DESTINAIRE des données et informations collectées directement sur la page concernée et archiver la preuve du caractère OPTIN (voir article 4-2),
  • S’assurer qu’il a les droits d’utilisation et de diffusion des photos et vidéos ou toute autre utilisation de visuels (logos, marques commerciales…), textes et tout autre élément ajouté par l’UTILISATEUR.

4-4 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES SUR LA LOCATION DE BASES DE DONNEES

Dans son offre commerciale, le SITE propose à l’UTILISATEUR la location de fichiers de contacts dit DESTINAIRE LBDD pour diffuser son MESSAGE dans le cadre de sollicitation commerciale, offre de services, informations…

Le terme « location » entend la mise à disposition d’un fichier crypté pour un usage unique ou multiple (droit d’usage) et pour la réalisation de campagnes propres à l’UTILISATEUR, sans aucun transfert de propriété. Ces éléments sont fournis à l’UTILISATEUR uniquement pour la durée du Contrat et pour l’exécution de l’objet du Contrat.

En aucun cas, la captation par l’UTILISATEUR de données sur un DESTINAIRE LBDD (n° de mobile par SMS retour, formulaire SMS Landing Page…) ne rend ces informations OPTIN (hors disposition de l’article 4.3).

4-5 PENALITES ET SUSPENSION / RESILIATION DE COMPTE

Dans le cadre du non-respect des articles précédents, le SITE peut immédiatement et sans information préalable à l’UTILISATEUR :

  • Suspendre le compte temporairement ou définitivement au regard de l’infraction constatée,
  • Demander des compléments d’information ou justificatifs à l’UTILISATEUR de toute nature que ce soit en relation avec l’infraction.

L’UTILISATEUR sera alors informé par courrier ou mail de la décision définitive du SITE sans qu’il ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement

Dans le cadre de poursuite financière et/ou judiciaire du SITE suite aux activités de L’UTILISATEUR sur la plateforme, ce dernier s’engage alors à :

  • Apporter toute aide, collaboration et moyens dans le cadre d’un contrôle réalisé par toute autorité,
  • régler toutes les pénalités qui pourraient être imposées par les opérateurs mobiles ou la CNIL en cas non-respect de la législation,
  • à indemniser le SITE, à assurer sa défense et à prendre en charge toutes conséquences notamment financières qui résulteraient de tous litiges et/ou procédures contentieuses s’y rapportant. A ce titre, tous préjudices, responsabilités et frais divers résultant pour le SITE d’une procédure arbitrale, de justice ou d’une transaction, seront couverts par la garantie de l’UTILISATEUR.

ARTICLE 5 – SITE : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES

5-1 SECURITE, ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES TECHNIQUES

Le SITE s’engage à :

  • Assurer le service 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (sous réserve de possibles pannes ou opérations de maintenance indispensables au fonctionnement optimum du SITE, sauf cas de force majeure ou incident spécifique non prévisible par le SITE),
  • Garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité du MESSAGE envoyé par l’UTILISATEUR,
  • Afficher les rapports d’émission et les notifications opérateurs de remises,
  • Lister les données DESTINATAIRE qui ne sont plus attribuées (numéro de mobile ou téléphone, email…),
  • Intégrer automatiquement dans la LISTE NOIRE tout DESTINATAIRE ne souhaitant plus recevoir de MESSAGE de l’UTILISATEUR à travers une information transitant par le SITE (STOP SMS, désabonnement email…),
  • Assurer confidentialité et sécurité quant aux bases de données et données DESTINATAIRE de l’UTILISATEUR. Ces données ne seront en aucun cas sollicitées, vendues, louées ou exploitées à d’autres fins que celles de l’UTILISATEUR,
  • Signaler tout dysfonctionnement significatif soit par message à l’accueil de l’accès UTILISATEUR, soit par communication électronique de son choix (email, SMS, appel téléphonique…),

Le SITE ne peut être tenu responsable si :

  • Le DESTINATAIRE ne peut techniquement recevoir le MESSAGE (incident opérateur ou réseau, mémoire ou boite email pleine, mobile éteint, en dehors des zones de couverture, arrivée en boîte SPAM…).
  • L’OPERATEUR du DESTINATAIRE rencontre des problèmes techniques pour assurer la livraison du MESSAGE (pannes, maintenance, stockage, filtre SPAM…),

et donc de tout dommage ou préjudice rencontré par l’UTILISATEUR lors de l’envoi du MESSAGE.

En résumé, Le SITE n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu’il n’a pas mis l’ensemble de ses moyens à la disposition de l’UTILISATEUR en vue de réaliser l’objet du présent contrat.

5-2 ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES SUR LA LOCATION DE BASES DE DONNEES

Le SITE garantit que les bases proposées et donc les DESTINAIRES LBDD sont conformes au RGPD notamment sur le caractère OPTIN et le traitement des désinscriptions.

Malgré le soin apporté par le SITE afin de s’assurer que les fichiers de données qu’il communique à l’UTILISATEUR soient mis à jour, le SITE ne peut garantir ce résultat et ne peut donc voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Par conséquent, dans le cas de la location de fichiers, la responsabilité du SITE est limitée à la fourniture de données de remplacement au-delà des taux d’erreurs suivants : 10 % de numéros erronés.

ARTICLE 6– GESTION DES DONNEES PERSONNELLES ET APPLICATION DU RGPD

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et dernièrement le RGPD Européen voté en Mai 2016 et applicable le 25 Mai 2018.

6-1 INFORMATIONS SUR LES DONNEES RECUEILLIES PAR LE SITE

A l’occasion de l’inscription au SITE, les données recueillies sur l’UTILISATEUR sont :

 Données collectées Finalités
 Email *
 Mot de passe *
 Statut (entreprise, association, particulier…) *
 Pays *
 Raison sociale *
 TVA Intracommunautaire
 Nom – Prénom *
  Adresse – Code Postal – Ville *
 Téléphone
 Accès au compte sur le SITE
 Utilisation des services du SITE
 Gestion commerciale
 Gestion administrative
 Gestion comptable
 Référence commerciale
 Newsletter commerciale
 Destinataire(s) Temps de conservation
 SITE 1 an à compter de la dernière activité sur le SITE 
 * donnée obligatoire

L’UTILISATEUR fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’UTILISATEUR du SITE le caractère obligatoire ou non de fournir ces données.

Le SITE collecte les informations suivantes lors de l’utilisation du SITE par l’UTILISATEUR :

 Données collectées Finalités
 Adresse IP
 Adresse IP de connexion
  User Agent
 Actions liées au compte (gestion répertoire,
 gestion campagne, gestion des paramètres…).
 Sécurisation des accès au compte
 Gestion des incidents et violations des données
 Destinataire(s) Temps de conservation
 SITE 1 an à compter de la dernière activité sur le SITE 

Les données bancaires ne sont pas mémorisées ni stockées par le SITE mais uniquement par notre partenaire PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal L-2449 Luxembourg.

6-2 DROIT D’ACCES PAR L’UTILISATEUR (INFORMATION, MODIFICATION, PORTABILITE ET EFFACEMENT)

Tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de modification, de portabilité et d’effacement sur simple demande :

  • Par mail en précisant ses coordonnées, sa ou ses demandes à : contact@sendtargetsms.com

6-3 DROIT D’ACCES PAR LES DESTINATAIRES DE L’UTILISATEUR

En intégrant des données personnelles de ses DESTINATAIRES sur LE SITE, il appartient à l’UTILISATEUR de fournir les informations adaptées aux personnes concernées par les opérations de traitement du SITE lors de la collecte de ces données.

Tant que faire se peut, LE SITE assistera L’UTILISATEUR pour remplir ses obligations dans la gestion des droits d’accès, rectification, effacement ou opposition…

Dans le cas où ces DESTINATAIRES s’adresseraient directement au SITE, ce dernier communiquera ces demandes à L’UTILISATEUR dans les meilleurs délais.

6-4 PROCEDURE EN CAS DE VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES

Dans le cas de violation ou perte de données personnelles par le SITE, ce dernier s’engage à :

  • Informer l’autorité de protection des données dans les 72 heures suivant la détection de l’incident,
  • Notifier le ou les UTILISATEURS concernées dans les meilleurs délais soit par un message sur l’accès client, soit par mail.

Pour la violation de données personnelles des DESTINATAIRES de L’UTILISATEUR, le SITE informera ce dernier dans un délai de 48 heures après avoir détecté le problème. Cette information sera documentée afin que l’UTILISATEUR puisse effectuer sa déclaration auprès des autorités compétentes.

6-5 SOUS TRAITANCE TECHNIQUE ET OPERATEURS

6-5-1 SOUS TRAITANCE TECHNIQUE

Le SITE fait appel à des sous-traitants dans le cadre de l’accomplissement de ses services et missions.

  • TAS France : DATA CENTER (hébergement des données, Certifications ISO 9001:2008 et PCI-DSS, niveau de service, de GTI et de GTR, taux de disponibilité de ses services supérieur à 99,9%).
  • Tele House : DATA CENTER (redondance hébergement des données, Certifications ISO 9001:2015 et PCI-DSS, niveau de service, de GTI et de GTR, taux de disponibilité de ses services supérieur à 99,9%).
  • Leviia pour l’échange sécurisé de fichiers.
  • Paypal pour le traitement des paiements par carte bancaire.

Le SITE s’assure que ces sous-traitants respectent les obligations du présent contrat et présentent des garanties identiques dans la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles adaptées au RGPD.

6-5-2 OPERATEURS

Voir Annexe 1

6-6 TRANSIT DES MESSAGES

Le SITE propose à l’utilisateur l’envoi de MESSAGE via les réseaux opérateurs au niveau national et international. En fonction de la destination géographique de votre message et/ou la localisation du mobile à l’instant de l’envoi, il transitera via ces opérateurs dont certains peuvent être hors d’Europe. Le SITE ne garantit donc pas un niveau de protection équivalent à l’UE.

La liste des sous-traitants concernés est en ANNEXE 1 LISTE DES OPERATEURS PAR PAYS.

6-7 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Le SITE a nommé un DPO en charge des questions et problématiques liées au RGPD. Le mail est : contact@sendtargetsms.com

6-8 REGISTRE DES TRAITEMENTS

Conformément au RGPD, le SITE assure la gestion d’un registre pour l’ensemble des traitements effectués pour lui-même ou pour l’UTILISATEUR (données, sous-traitants, catégories et spécificités des traitements réalisés, description des mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité…).

ARTICLE 7 – TARIFS

Les tarifs sont consultables sur le SITE à la rubrique concernée sauf indication contraire sur le bon de commande. Ils sont indiqués en € hors-taxe par volume d’achat.

La durée de validité des crédits est de 12 mois à compter de leur date d’achat.

Le SITE se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des packs proposés tant sur le prix que sur les quantités.

Le SITE peut être amené à procéder à des modifications de ses tarifs, ou des caractéristiques du service SMS, Mailing Vocal, look up HLR et Location de Bases de Données.

L’UTILISATEUR sera informé de toute modification le concernant au plus tard huit (8) jours avant son entrée en vigueur. Les modifications sont applicables au contrat en cours d’exécution.

En cas de modification substantielle (notamment en cas de hausse des prix), l’UTILISATEUR peut résilier de plein droit les présentes CGU sans pénalité et sans droit à dédommagement, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’information à l’UTILISATEUR de la modification.

7-1 FORMULE A L’ABONNEMENT

L’abonnement est souscrit pour une période incompressible d’un an (12 mois) et devra être acquitté à réception de facture.

Le montant total de l’abonnement reste dû même si le client le souscrit en cours de mois.

Sans demande de résiliation par le client dans un délai d’un mois avant la date d’anniversaire, l’abonnement sera alors tacitement reconduit pour une durée d’un an.

ARTICLE 8 – PROPRIETES

Toute reproduction, totale ou partielle, de ce SITE sans autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – REFERENCEMENT

L’UTILISATEUR accepte et autorise d’être inclus parmi les références du Site (documents commerciaux et site web) où figureront le nom de la société de l’UTILISATEUR ainsi que son logo et/ou sa marque.

ARTICLE 10 – JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution des présentes conditions générales. En cas de désaccord définitif et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux français et le droit français seront seuls compétents.

ANNEXE 1 – LISTE DES OPERATEURS PAR PAYS

Liste des pays par abréviation en fin de liste

Cette liste est évolutive en fonction de la disparition ou de la création d’opérateurs dans les pays concernés.

PAYSOPERATEURPAYSOPERATEURPAYSOPERATEUR
ADMobilandADAndorraAEDu
AEEtisalatAEUnited Arab EmiratesAFAfghan Telecom
AFAWCCAFEtisalatAFMTN
AFRoshanAFAfghanistanAGAPUA
AGCable & WirelessAGDigicelAGLIME
AGAntigua and BarbudaAICable & WirelessAIDigicel
AIWeblinksAIWireless VenturesAIAnguilla
ALAMCALEagleALPlus
ALVodafoneALAlbaniaALCommunications Sdn Bhd
AMBeelineAMKTAMOrange
AMVivaCell MTSAMArmeniaANDigicel
ANTelcellANUTSANNetherlands Antilles
AOMovicelAOUnitelAOAngola
ARClaroARGlobalstarARGTE PCS
ARMovistarARNextelARPersonal
ARPort HableARArgentinaASBluesky
ASAmerican SamoaATA1ATBarablu
ATBobATLycamobileATMASS Respones Service
ATMTEL Austrija GmbHATOrangeATTele.ring
ATThreeATT MobileATUPC Austria
ATYesssATAustriaAUAAPT
AUCrazy John’sAUDialogueAULycamobile
AUOptusAUPivotelAURailCorp
AUTelstraAUThreeAUVictorian Rail Track
AUVodafoneAUAustraliaAWDigicel
AWSETARAWArubaAZAzercell
AZBakcellAZCatelAZFonex
AZNarAZAzerbaijanBABH
BAEronetBAm:telBABosnia and Herzegovina
BBDigicelBBLimeBBBarbados
BDAirtelBDCitycellBDGlobal Telecom
BDGrameenphoneBDRobiBDTeletalk
BDBangladeshBEBaseBEElephant Talk
BEJoin ExperienceBELycamobileBEMobistar
BEMundio MobileBENMBSBEProximus
BERingRingBETelenetBEVoxbone
BEBelgiumBFAirtelBFTelecel
BFTelmobBFBurkina FasoBGGlobul
BGM TelBGVivacomBGBulgaria
BHBatelcoBHVivaBHZain
BHBahrainBIAfricellBIEconet
BIHitsBILacellBIOnatel
BIU COMBIBurundiBJBBCom
BJGloBJLibercomBJMoov
BJMTNBJBeninBMCellular One
BMDigicel BermudaBMM3 WirelessBMBermuda
BNB MobileBNDSTBNBrunei Darussalam
BOEntelBOTigoBOViva
BOBoliviaBRaeiouBRClaro
BRCTBCBRDatoraBRNextel
BROiBROptions Comp & EletBRPorto Seguro Telecom
BRSercomtelBRTelcomBRTIM
BRVivoBRBrazilBRBrandtel ApS
BSBTCBSBahamasBTBhutan Telecom
BTTashiCellBTBhutanBWBTC
BWMascomBWOrangeBWBotswana
BYBelCel JVBYlife:)BYMTS
BYVelcomBYBelarusBZBelize Telmedia
BZSMARTBZSpeednetBZBelize
CABellCABellaliantCABragg
CADrydenCAExeculinkCAFido
CAFNOCAGlobalstarCAICE
CAMobilicityCAMTSCAPublic Mobile
CAQuadroCARogersCASaskTel
CAShaw TelecomCATBayTelCATelus
CATelus MobilityCAVideotronCAWind
CACanada Cable & WirelessCACanada Cable Bahamas LtdCDAfricell
CDAirtelCDOrangeCDSupercell
CDTigoCDVodacomCDYozma Timeturns
CDCongo, DRCFA CellCFNationLink
CFOrangeCFTelecelCFCentral African Republic
CGAirtelCGCyrusCGETC
CGLibertisCGRepublic of CongoCH3G Mobile
CHBarabluCHBebbbicellCHComfone
CHIn&PhoneCHLycamobileCHMessageCloud
CHOrangeCHSunriseCHSwisscom
CHTele4uCHTOGEWAnetCHUPC
CHSwitzerlandCIAircomCIKoz
CIMoovCIMTNCIOrange
CIOricelCICôte d’IvoireCKTCI
CKCook IslandsCLBlue TwoCLCelupago
CLClaroCLEntelCLMovistar
CLMultikomCLNetlineCLNextel
CLTelestarCLTribeCLVirgin
CLVTRCLWillCLChile
CMMTNCMNextelCMOrange
CMCameroonCNChina MobileCNChina Telecom
CNChina UnicomCNChinaCOAvantel
COClaroCOEmpresa de Telecomunicaciones de Bogota S.A. ESPCOLLEIDA
COMovistarCOTigoCOColombia
CRVirtualis S.A.CRClaroCRfullmóvil
CRKolbi ICECRMovistarCRCosta Rica
CUCubacelCUCubaCVCVMovel
CVCVTCVCape VerdeCYCytamobile
CYLemontelCYMTNCYPrimetel
CYCyprusCZAstelnetCZCompatel
CZO2CZSŽDCCZT Mobile
CZTravelCZU:fonCZVodafone
CZCzech RepublicDEE PlusDEGroup3G
DELycamobileDEMobilComDEO2
DESipgateDET MobileDEVistream
DEVodafoneDEGermanyDJDjibouti Telecom
DJDjiboutiDKBanedanmarkDKCoolTEL ApS
DKLycamobileDKMachDKNextGen
DKTDCDKTelenorDKTelia
DKThreeDKDenmarkDMDigicel
DMLimeDMDominicaDOClaro
DOOrangeDOTricomDOViva
DODominican RepublicDZDjezzyDZMobilis
DZNedjmaDZAlgeriaECClaro
ECCNT MobileECEcuadorEEElisa
EEEMTEETele2EEEstonia
EGEtisalatEGMobilnilEGVodafone
EGEgyptERCM TelecomEREritel
EREritreaESBarabluESBT
ESDigiMobilESEroskiESEroski Móvil España
ESEuskaltelESFonyouESJazztel
ESLleidaESLycamobileESMovistar
ESONOESOperaESOrange
ESR CableESSymioESTeleCable
ESTelefónica MóvilesESTruphoneESTuenti Technologies S.L.
ESVodafoneESYoigoESSpain
ETETH MTNETEthiopiaFIAlands Mobiltelefon
FICompatelFIDNAFIElisa
FINokiaFISAMKFISCNL Truphone
FISoneraFITDCFIUkko
FIUkko MobileFIVectoneFIVirve
FIVirve Tuotteet ja Palvelut OyFIVoxboneFIFinland
FJDigicelFJTFLFJVodafone
FJFijiFKTouchFKFalkland Islands
FMCM TelecomFMFSMFMMicronesia
FOForoyaTeleFOVodafoneFOFaroe Islands
FRAfoneFRAssociation Plate FormeFRAstrium
FRAuchanFRBouyguesFRCM Telecom
FRCompletel MobileFRFreeFRFutur
FRGlobalstarFRHewlett Packard FranceFRLaPoste
FRLEGOSFRLycamobileFRManifone
FRMobiquiThingsFRMundio MobileFRNetsize
FRNRJFROmeaFROmer
FROrangeFRPlateforme telecomFRSFR
FRSociété InternationalFRSte d’Ingenierie SystemeFRTDF
FRTransatelFRVirginFRVoxbone
FRFranceG2A MobileG2Aquafon
G2Georgia (289)G3BTG3Cable & Wireless
G3Network Rail InfrastructureG3ThreeG3T Mobile
G3VodafoneG3United Kingdom (235)GAAirtel
GAAzurGALibertisGAMoov
GAGabonGBAirtel VodafoneGBAirwave
GBaqlGBBTGBCable & Wireless
GBCable & Wireless Isle of ManGBCloud9GBCM Telecom
GBColtGBEEGBFleXtel
GBGreenfoneGBHay SystemsGBIcron
GBInquamGBJersey TelecomGBJSC Ingenium
GBLimitlessGBLleidaGBLycamobile
GBManxGBMarathonGBO2
GBOnePhoneGBOrangeGBRailtrack
GBRoutoMessagingGBSSE Energy SupplyGBSure Guernsey
GBSynectivGBTalkTalkGBTeleena
GBTeleWareGBThreeGBTismi
GBT MobileGBTruphoneGBUK Broadband
GBVectoneGBVirginGBVodafone
GBUnited Kingdom (234)GDAWSGDCable & Wireless
GDDigicelGDGrenadaGEAquafon
GEBeelineGEGeocellGEMagticom
GESilqnetGEGeorgia (282)GFCM Telecom
GFDauphinGFDigicelGFMartinique Telephone Mobile
GFOrangeGFOutremerGFUTS
GFFrench Guiana and French West IndiesGHAirtelGHExpresso
GHGloGHMTNGHTigo
GHVodafoneGHGhanaGICTS
GIGibtelGIGibraltarGLTELE
GLGreenlandGMAfricellGMComium
GMGamcelGMQCellGMGambia
GNCellcomGNIntercelGNMTN
GNOrangeGNSotelguiGNGuinea
GNPMobiWebGQGetesaGQHiTs G.E.
GQEquatorial GuineaGRAMDGRCosmoline
GRCosmoteGROTEGRVodafone
GRWindGRGreeceGTClaro
GTMovistarGTTigoGTUnitel
GTGuatemalaGWAreebaGWGuinetel
GWOrangeGWGuinea BissauGYDigicel
GYGTTGYGuyanaHKChina Motion
HKChina UnicomHKChina Hong Kong TelecomHKCITIC
HKCSLHKNew World MobilityHKPCCW
HKPeoplesHKSmarToneHKThree
HKTruphoneHKHong KongHNClaro
HNDigicelHNHondutelHNTigo
HNHondurasHRTele2HRT Mobile
HRVipHRCroatiaHTDigicel
HTNatcomHTVoilÃHTHaiti
HUTelenorHUT MobileHUUPC
HUVodafoneHUHungaryI2Aircel
I2AirtelI2EtisalatI2Idea
I2LoopI2MTSI2Ping
I2RelianceI2S TelI2Spice
I2Tata DocomoI2UninorI2Videocon
I2VodafoneI2India (405)IDAXIS
IDEsiaIDIndosatIDSampoerna Telekomunikasi Indonesia
IDSmartIDSmartfrenIDTelkom Flexi
IDTelkomselIDThreeIDXL
IDIndonesiaIECarphone WarehouseIEClever
IEEircomIELycamobileIEMeteor
IEO2IETescoIEThree
IEUPCIEVodafoneIEIreland
ILAzi Communications Ltd.ILCellcomILGolan
ILHomeILHotILJawwal
ILOrangeILPelephoneILRami Levy
ILWataniyaILYouphoneILIsrael
INAircelINAirtelINBSNL
INIdeaINLoopINMTNL
INRelianceINVodafoneINIndia (404)
IQAl MazayaIQAl NakheelIQAl Seraj
IQAl ShamsIQAnwar Yagoot Al KhaleejIQAsia Cell
IQBelad BabelIQCentral CooperativeIQEmaar Al Basrah
IQFanoosIQFuratfoneIQHigh Link
IQIraqCellIQIraqTelIQItisaluna
IQITPCIQKalimatIQKorek
IQMobitelIQSader Al IraqIQShaly
IQZainIQIraqIRIrancell
IRMTCEIRRightelIRTaliya
IRTCIIRTKCIRIran
ISAmiteloISIceCellISIMC Islande
ISNovaISSiminnISVodafone
ISIcelandITBTITDigi Italy S.r.l.
ITElsacomITFastwebITIntermatica
ITLycamobileITNovercaITPosteMobile
ITRFIITTelespazioITThree
ITTIMITVodafoneITWind
ITItalyJMDigicelJMLIME
JMJamaicaJOOrangeJOUmniah
JOXpressJOZainJOJordan
JPauJPKDDIJPNTT DoCoMo
JPOkinawaJPSoftbankJPJapan (440)
KEAirtelKEOrangeKESafaricom
KEYuKEKenyaKGAktel Ltd
KGBeelineKGMegacomKGNur
KGKyrgyzstanKHAxiataKHCamshin
KHCamtelKHMetfoneKHMobitel
KHSeatelKHSmartKHSotelco
KHStar CellKHTrueMoveKHCambodia
KICM TelecomKITSKLKIKiribati
KMSNPTKMComorosKNDigicel
KNLimeKNUTSKNSaint Kitts and Nevis
KPCM TelecomKPKoryolinkKPMinistry of Post
KPNorth KoreaKRKT FreetelKRLG Uplus
KRSK TelecomKRSouth KoreaKWVIVA
KWWataniyaKWZainKWKuwait
KYDigicelKYLimeKYCayman Islands
KZBeelineKZDalacomKZKazakhtelecom
KZK CellKZTele2KZKazakhstan
LAETLLALTLCLASTL
LATigoLALaosLBAlfa
LBOgeroLBTouchLBLebanon
LCCable & WirelessLCDigicel LimitedLCSaint Lucia
LIAlpcomLICubicLIFirst Mobile
LIFL1LIOrangeLISwisscom
LILiechtensteinLKAirtelLKDialog
LKEtisalatLKHutchLKMobitel
LKSri LankaLRCellcomLRComium
LRLibercellLRLonestarLRLiberia
LSETLLSVodacomLSLesotho
LTBiteLTOmnitelLTTele2
LTLithuaniaLUCM TelecomLULuxGSM
LUMTX ConnectLUOrangeLUTango
LULuxembourgLVBiteLVCamel Mobile
LVIZZILVLattelecomLVLMT
LVMaster TelecomLVRigattaLVTele2
LVTriatelLVLatviaLYAl Madar
LYLibya LycamobileMAIAMMAINWI
MAMoroccoMCMonaco TelecomMCMonaco
MDEventisMDMoldcellMDMoldtelecom
MDOrangeMDUnitéMDMoldova
MEMTELMETelenorMET Mobile
MEMontenegroMGAirtelMGOrange
MGSacelMGTelmaMGMadagascar
MHCM TelecomMHMintaMHMarshall Islands
MKONEMKT MobileMKVIP
MKMacedoniaMLMalitelMLOrange
MLMaliMMMPTMMOoredoo
MMTelenor MyanmarMMMyanmarMNG Mobile
MNMobiComMNSkytelMNUnitel
MNMongoliaMOChina TelecomMOCTM
MOThreeMOMacauMRChinguitel
MRMattelMRMauritelMRMauritania
MSCable & WirelessMSMontserratMTGO
MTMelitaMTVodafoneMTMalta
MUEmtelMUMTMLMUOrange
MUMauritius Multibyte Info Technology LtdMVDhiraaguMVWataniya
MVMaldivesMWAirtelMWTNM
MWMalawiMXAT&TMXMovistar
MXTelcelMXMexicoMYBaraka
MYCelcomMYDiGiMYMaxis
MYPacket OneMYSamataMYTM
MYTronMYTune TalkMYU Mobile
MYYesMYMalaysiaMZMcel
MZMovitelMZVodacomMZMozambique
NAGlobalNAMTCNATelecom Namibia
NANamibiaNCOPTNCNew Caledonia
NEAirtelNEMoovNEOrange
NESahelComNENigerNGAirtel
NGEtisalatNGGloNGMtel
NGMTNNGVisafoneNGNigeria
NIClaroNIMovistarNINicaragua
NL6GMobileNLAspiderNLAT&T
NLBreezzNLElephant TalkNLIntercity
NLKPNNLLancelotNLLycamobile
NLMinisterie van DefensieNLMixeNLMundio Mobile
NLNextgenNLPrivate MobilityNLProRail
NLRadioAccessNLScarletNLSimpel
NLSpeakUpNLTele2NLTeleena
NLTelewareNLTelfortNLT Mobile
NLUnicaNLUnifyNLUPC
NLVodafoneNLVoiceWorksNLZiggo B.V.
NLNetherlandsNOICE CommunicationNOCom4
NOIceNOJernbaneverketNOLycamobile
NONetwork NorwayNOTDCNOTele2
NOTelenorNOTeletopiaNOTelia
NOVenteloNONorwayNPNcell
NPNepal TelecomNPSmart CellNPNepal
NRCM TelecomNRDigicelNRNauru
NUCM TelecomNUTelecom NiueNUNiue
NZ2degreesNZSkinnyNZTelstraClear
NZVodafoneNZWooshNZXT Mobile
NZNew ZealandOMOmani QatariOMOmantel
OMOman OpencablePACable & WirelessPAClaro
PADigicelPAMovistarPAPanama
PEClaroPEEntelPEMovistar
PEViettelPEPeruPFPacific Mobile
PFVINIPFFrench PolynesiaPGBeMobile
PGDigicelPGPapua New GuineaPHCure
PHGlobePHNextelPHPLDT
PHSmartPHSunPHPhilippines
PKInstaphonePKMobilinkPKTelenor
PKUfonePKWaridPKZong
PKPakistanPLAero2PLCenterNet
PLCyfrowyPLE TelkoPLLycamobile
PLMobylandPLMundio MobilePLNetia
PLNordiskPLOrangePLPlay
PLPlusPLSferiaPLT Mobile
PLTruphonePLPolandPMCM Telecom
PMSPM TelecomPMSaint Pierre and MiquelonPRClaro
PRT MobilePRPuerto RicoPTLycamobile
PTMobiZAPPPTOptimusPTTMN
PTVectone MobilePTVodafonePTPortugal
PWCM TelecomPWPalaumobilePWPalaunet
PWPalauPYClaroPYCopaco
PYPersonalPYTigoPYVOX
PYParaguayQAOoredooQAVodafone
QAQatarRECM TelecomREOutremer
RESFRRERéunionROCosmote
RODigi.MobilROEnigma SystemROLycamobile Romania
ROOrangeRORomtelecomROVodafone
ROZappRORomaniaRSmt:s
RSTelenorRSVipRSSerbia
RUBeelineRUBWCRUDalTelecom
RUEKTRUKodotelRUK Telecom
RUMegaFonRUMobicomRUMotiv
RUMTSRUNCCRUNTC
RURostelecomRUSky LinkRUSkylink
RUSmartsRUTambov GSMRUTattelecom
RUTele2RUUtelRUYota
RURussiaRWAirtelRWMTN
RWRwandatelRWTigoRWRwanda
S2CompatelS2Slovenske ZelezniceS2Slovenia (386)
SAAl JawalSABravoSALebara
SAMobilySAVirgin MobileSAZain
SASaudi ArabiaSBBeMobileSBBreeze
SBSolomon IslandsSCAirtelSCCable & Wireless
SCMediaTechSCSeychellesSCO Mobile Ltd
SDCanarSDMTNSDPrivet Network
SDSudaniSDZainSDSudan
SE42 TelecomSEBeepsendSECompatel
SECoolTelSEDigitelSEdjuice
SEEutelSEGeneric Mobil SystemsSEGotanet
SEiMEZSEInfobipSELindholmen
SELycamobileSEMercury InternationalSEMobile Arts
SEMobiSIRSEMobiWebSEMundio Mobile
SEMyIndianSENet 1SENet4Mobility
SENextGenSESPIRIUSSESpring
SETDCSETele2SETelenor
SETeliaSEThreeSETigo
SEVenteloSEVoxbone mobileSEWireless Maingate
SESwedenSGGridSGM1
SGSingTelSGStarHubSGSingapore
SICompatelSISi.MobilSISlovenske Zeleznice
SIT 2SITelekomSITUS Telekom
SISloveniaSKO2SKOrange
SKSwanSKT MobileSKSlovakia
SKSkytelSLAfricellSLAirtel
SLComiumSLDatatelSLMobitel
SLTigoSLSierra LeoneSMCM Telecom
SMTelecomitaliaSMSan MarinoSMsmartspace
SNExpressoSNOrangeSNTigo
SNSenegalSOGolisSOHortel
SOMontysomSONationLinkSOSolTelco
SOSomafoneSOSomtelSOTelcom
SOTelesomSOSomaliaSOSociedad Falabella Movil SR
SRTelesurSRUniqaSRSuriname
SSGemtelSSMTNSSSudani
SSVivacellSSZainSSSouth Sudan
STCSTSTUnitelSTSao Tome and Principe
SVClaroSVDigicelSVIntelfon
SVMovistarSVTigoSVEl Salvador
SYMTNSYSyriatelSYSyria
SZMTNSZSPTCSZSwaziland
TCDigicelTCIslandComTCLIME
TCTurks and Caicos IslandsTDAirtelTDSotel Tchad
TDTigoTDChadTDTelco Comores
TDTele2TDTelikomTGMoov
TGTogocelTGTogoTHAIS
THCATTHDTACTHTOT3G
THTrueMoveTHThailandTJBabilon
TJINDIGOTJSomoncomTJTakom
TJTK MobileTJTT MobileTJTajikistan
TLCM TelecomTLTelinTLTelmor
TLTimor TelecomTLTimorTMAltyn Asyr
TMMTSTMTurkmenistanTNOrange
TNTunicellTNTunisianaTNTunisia
TOTonfonTOU CallTOTonga
TRAveaTRTurkcellTRVodafone
TRTurkeyTTDigicelTTLaqTel
TTTSTTTTTrinidad and TobagoTVCM Telecom
TVTTCTVTuvaluTWAPTG
TWChunghwaTWFar EasToneTWFitel
TWG1TWTaiwan MobileTWTaiwan Star Telecom
TWTatung InfoCommTWViboTWTaiwan
TZAirtelTZBolTZHiTS
TZMyCellTZSasatelTZSmile
TZTigoTZTTCLTZVodacom
TZZantelTZTanzaniaU2Alltel
U2AT&TU2BeeperU2Bluegrass
U2Bug TusselU2C SpireU2Cellular One
U2Chariton ValleyU2Chat MobilityU2Commnet
U2CordovaU2CorrU2Crossroads
U2CTCU2Farmers CellularU2Fisher
U2GCIU2Golden StateU2High Plains
U2Illinois ValleyU2IndigoU2Iowa
U2LeacoU2Long LinesU2metroPCS
U2New DimensionsU2NewCoreU2North Dakota
U2NortheastU2NW MissouriU2Otz
U2PetroComU2PineU2Pioneer
U2ProximityU2SagebrushU2Si
U2SprintU2SprocketU2Stelera
U2TelalaskaU2TelebeeperU2Thumb
U2UnitedU2US CellularU2Verizon
U2VirginU2VitelcomU2Wave Runner
U2WilkesU2United StatesU3Adams TelSystems
U3Chariton ValleyU3ClearTalkU3Cleveland
U3CrossU3CusterU3Nemont
U3Penasco ValleyU3United StatesU4SouthernLINC
U4Sprint NextelU4United StatesUA3Mob
UABeelineUAGoldenUAIT
UAKyivstarUAlife:)UAMTS
UAPEOPLEnetUAUkraineUGAfrimax Uganda
UGAirtelUGMTNUGOrange
UGSmileUGSuretelecom Uganda LtdUGUganda Telecom
UGWaridUGUgandaUSACS
USAdvantageUSAerisUSAiradigm
USAirtelUSAlaska WirelessUSAlltel
USAppalachianUSASTACUSAT&T
USBlancaUSCaprockUSCarolina West
USCellcomUSCellular Network/Pioneer CellularUSCellular One
USCentennialUSChoiceUSCincinnati Bell
USConsolidatedUSCopper ValleyUSCorr
USCricketUSCross ValliantUSDoMoCo Pacific
USEdgeUSEpic TouchUSEtex
USFive StarUSGlobalstarUSi Wireless
USImmixUSInland CellularUSIowa Wireless
USIT&EUSJames ValleyUSMid Rivers
USMohaveUSMpulseUSMTA
USNEP CellcorpUSNorth SightUSnTelos
USOklahoma WesternUSPaceUSPeopleS
USPinpointUSPlateauUSPTI Pacifica
USPTSIUSSimmetryUSSouth Canaan
USSouthernLINCUSSprint NextelUSTelna
UST MobileUSUBETUSUnion Telephone Company
USUS CellularUSVerizonUSViaero
USWave RunnerUSWest Central WirelessUSWestlink
USWorldcallWorldcall InterconnectUSXITUSUnited States (310)
UYAntelUYClaroUYMovistar
UYUruguayUZCoscomUZPerfectum
UZUnitelUZUzbektelekomUZUzdunrobita
UZUzMobileUZUzbekistanVCAT&T
VCCable & WirelessVCCM TelecomVCDigicel
VCSaint Vincent and the GrenadinesVEDigitelVEMovilnet
VEMovistarVEVenezuelaVGCCT
VGDigicelVGLimeVGVirgin Islands, British
VNEVNVNGTelVNMobiFon
VNS FoneVNVietnamobileVNViettel
VNVinaphoneVNVietnamVUDigicel
VUTVLVUVanuatuWFCM Telecom
WFSPTWFWallis and FutunaWFWirels Connect
WSSamoaTelWSSamoaXVGlobalstar of Venezuela
XVInternational networksYEMTNYESabafon
YEYemen MobileYEY TelecomYEYemen
ZACell CZAMTNZATelkom
ZAVodacomZASouth AfricaZMAirtel
ZMMTNZMZamtelZMZambia
ZWEconet WirelessZWNetOneZWTelecel
ZWZimbabwe

LISTE DES PAYS PAR ABREVIATION

AFAfghanistanALAlbaniaDZAlgeria
ASAmerican SamoaADAndorraAOAngola
AIAnguillaAGAntigua and BarbudaARArgentina
AMArmeniaAWArubaAUAustralia
ATAustriaTeAustriasmAustria
AZAzerbaijanCaBahamasBSBahamas
BHBahrainBDBangladeshBBBarbados
BYBelarusBEBelgiumBZBelize
BJBeninBMBermudaBTBhutan
BOBoliviaBABosnia HerzegovinaBWBotswana
BRBrazilBNBrunei DarussalamBGBulgaria
BFBurkina FasoBIBurundiKHCambodia
CMCameroonCACanadaCVCape Verde
KYCayman IslandsCFCentral African RepublicTDChad
CLChileSoChileCNChina
COColombiaViColombiaKMComoros
TeComorosCDCongo, DRCKCook Islands
CRCosta RicaCICôte d’IvoireHRCroatia
CUCubaCYCyprusCZCzech Republic
DKDenmarkBrDenmarkDJDjibouti
DMDominicaDODominican RepublicECEcuador
EGEgyptSVEl SalvadorGQEquatorial Guinea
EREritreaEEEstoniaETEthiopia
FKFalkland IslandsFOFaroe IslandsFJFiji
FIFinlandFRFranceGFFrench Guiana and French West Indies
PFFrench PolynesiaGAGabonGMGambia
GEGeorgia (282)G2Georgia (289)DEGermany
GHGhanaGIGibraltarGRGreece
CyGreeceGLGreenlandGDGrenada
GTGuatemalaGNGuineaGWGuinea-Bissau
GYGuyana Guyane FrancaiseHTHaitiHNHonduras
HKHong KongMuHong KongLyHong Kong
HUHungaryISIcelandI2India
INIndiaIDIndonesiaXVInternational networks
IRIranIQIraqIEIreland
ILIsraelITItalyTIItaly
CaJamaicaJMJamaicaJPJapan (440)
JOJordanKZKazakhstanKEKenya
KIKiribatiKWKuwaitKGKyrgyzstan
LALaosLVLatviaLBLebanon
LSLesothoLRLiberiaLYLibya
LILiechtensteinLTLithuaniaLULuxembourg
MOMacauMKMacedoniaLyMacedonia
MGMadagascarMWMalawiMYMalaysia
AlMalaysiaMVMaldivesMLMali
MTMaltaMHMarshall IslandsMRMauritania
MUMauritiusMXMexicoFMMicronesia
MDMoldovaMCMonacoMNMongolia
SkMongoliaMEMontenegroMSMontserrat
MAMoroccoMZMozambiqueMMMyanmar
NANamibiaNRNauruNPNepal
NLNetherlandsANNetherlands AntillesNCNew Caledonia
NZNew ZealandNINicaraguaNENiger
NGNigeriaNUNiueKPNorth Korea
NONorwayOMOmanPKPakistan
SCPakistanPWPalauPAPanama
PGPapua New GuineaTePapua New GuineaPYParaguay
PEPeruPHPhilippinesPLPoland
PTPortugalPRPuerto RicoQAQatar
CGRepublic of CongoRERéunionRORomania
RURussiaRWRwandaKNSaint Kitts and Nevis
LCSaint LuciaPMSaint Pierre and MiquelonVCSaint Vincent and the Grenadines
WSSamoaSMSan MarinoSTSao Tome and Principe
SASaudi ArabiaSNSenegalRSSerbia
SCSeychellesSLSierra LeoneSGSingapore
SKSlovakiaSISlovenia (293)S2Slovenia (386)
SBSolomon IslandsSOSomaliaZASouth Africa
WiSouth AfricaKRSouth KoreaSSSouth Sudan
ESSpainOrSpainOpSpain
LKSri LankaSDSudanSRSuriname
SZSwazilandSESwedenCHSwitzerland
SYSyriaTWTaiwanTJTajikistan
TZTanzaniaTHThailandTLTimor-Leste
TGTogoTOTongaTTTrinidad and Tobago
LyTunisiaTNTunisiaTRTurkey
TMTurkmenistanTCTurks and Caicos IslandsTVTuvalu
LyUgandaUGUgandaUAUkraine
AEUnited Arab EmiratesGBUnited Kingdom (234)SkUnited Kingdom (234)
HoUnited Kingdom (234)G3United Kingdom (235)USUnited States (310)
U2United States (311)U3United States (312)U4United States (316)
UYUruguayUZUzbekistanVUVanuatu
VEVenezuelaVNVietnamVGVirgin Islands, British
WFWallis and FutunaYEYemenZMZambia
ZWZimbabwe